Point sur le dégroupage, très haut débit sur la Duranne (dec2011)

7.12.2011 par Jean-Marc.

Le contexte : Pourquoi une partie de la Duranne (secteur grand Vallat) est dégroupée (Free) depuis 2 ans alors que celle du Petit Arbois ne l’est pas ? Le secteur de l’Arbois dépend d’un NRA (ARB13), situé sur la propriété du Technopole de l’Environnement. Ce NRA a fait l’objet d’un contentieux entre France Telecom (FT), qui ne reconnaissait pas la propriété de ce NRA et la Communauté du Pays d’Aix (CPA) + son délégataire CAPAIX Connectic.  Ce contentieux a duré plus d’un an et lorsque l’ARCEP ( www.arcep.fr ), à la demande de la CPA, s’en est mêlé, FT a reconnu être propriétaire de ce NRA et a autorisé (+/- Juin 2011) CAPAIX Connectic  à faire les travaux de connexion nécessaires.

A la même période, 2 élus communistes de Vitrolles (commune de la CPA) ont déposé un recours auprès du tribunal administratif, considérant que le processus choisi par la CPA, pour déployer le très haut débit en Pays d’Aix, à savoir, la Délégation de Service Public, était  inappropriée et son coût trop élevé. (Plus d’info dans Presse local de novembre)

Le délégataire, CAPAIX Connectic, devait démarrer les travaux sur le NRA ARB13 fin septembre/début Octobre 2011, mais comme ce NRA est sur la propriété du Technopole de l’Environnement (SMA), les responsables de cette structure (qui appartient au conseil général) ont décidé de refuser l’accès au délégataire, souhaitant, dans un premier temps, attendre la décision du tribunal administratif quant au recours déposé.

Je suis alors intervenu une nouvelle fois auprès des responsables du Technopole de l’Environnement et du Vice-président de la CPA en charge de ces aspects, pour une issue favorable ou à défaut une alternative  è Voir courrier envoyé à Mr R. Pellenc VP CPA :   courrier-thd-pellenc-nov11.pdf       è Voir e-mail envoyé en retour par la DGA de la CPA au SMA : e_mail-dga-cpa-a-sma.pdf

Ces interventions semblent avoir pesé dans le déblocage de cette situation. La bonne nouvelle, c’est que les travaux de connexion du NRA de l’Arbois (ARB13), qui permettront le dégroupage du secteur du Petit Arbois, vont enfin démarrer sous peu ;  J’ai eu cette information, le 02/12/11, de la part de Mr R Pellenc, le vice-président de la CPA, en charge de l’activité économique. Des directives ont été transmises à CAPAIX Connectic pour démarrer prioritairement les travaux sur le NRA ARB13.

J’espère qu’il n’y aura plus de contretemps…

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Quelques liens sur le dégroupage :   capaix-connectic-1.pdf

 http://www.stats-degroupage.fr/13001ARB ;

http://www.agglo-paysdaix.fr/missions.htm?id=140&theme=3&soustheme=53

http://www.capaixconnectic.com/index.php?id=4&lg=fr

http://www.lagazettedescommunes.com/71255/le-tres-haut-debit-en-pays-d%E2%80%99aix-freine-par-le-tribunal-administratif/

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